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Loi Denormandie : que comprendre de ce dispositif de défiscalisation ?

Parmi les dispositifs gouvernementaux les plus solides qui existent en matière de défiscalisation en France, on retrouve en très bonne position la loi Denormandie. Il s’agit d’une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif dans l’immobilier ancien. Les avantages fiscaux que comporte une telle mesure sont considérables. Néanmoins, pour bénéficier de ces derniers, il est capital de comprendre le fonctionnement et les implications de cette disposition. Voici un guide qui pourra vous aider en ce sens.

L’essentiel à savoir de la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est un dispositif qui a pour but d’assouplir les conditions d’acquisition d’un bien immobilier ancien qui nécessite des travaux de rénovation. L’objectif principal de cette mesure est d’inciter les investisseurs immobiliers à entreprendre des opérations de rénovation dans les zones comportant des logements vacants et en mauvais état. Concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21 % du prix total de revient du bien immobilier concerné. Il s’agit là du principal avantage de la loi Denormandie.

Il faut préciser que cette réduction est accordée aux particuliers qui achètent un bien immobilier ancien vide à rénover dans des zones prédéfinies.

Quelles sont les conditions d’application du dispositif Denormandie ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par la loi Denormandie, l’investisseur en ancien devra répondre à certaines obligations précises. En effet, ce dernier doit :

  • s’engager à mettre en location le bien immobilier dans le cadre d’une location non meublée ou nue pendant une longue durée (6, 9 voire 12 ans)
  • avoir acheté un logement ancien dans l’une des zones concernées par la mesure entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.
  • effectuer des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du prix du logement ancien acheté dans une limite de 300 000 euros
  • louer le bien à des ménages à revenus modestes en se conformant à certains plafonds.

En outre, il faut noter que les travaux de rénovation doivent favoriser une amélioration de 20 % de la performance énergétique du logement. D’autre part, pour qu’un logement soit concerné par cette mesure, ce dernier doit avoir été acquis par une personne physique qui effectue les travaux de rénovation par une entreprise spécialisée.

Quel est le montant de la réduction d’impôt garanti par la loi Denormandie ?

Notez de prime abord que les avantages fiscaux offerts la disposition Denormandie varient en fonction de la durée de la location. Aussi, la réduction d’impôt est calculée à base du prix total de revient du bien immobilier concerné. Ce dernier est composé à la fois des dépenses liées à l’acquisition et des frais de rénovation. L’avantage fiscal sera ainsi étalé sur toute la période de location du bien. Quant au montant précis, il est déterminé par application du pourcentage préétabli au prix de revient du logement.

Ainsi, pour une durée de 6 ans, vous bénéficierez d’une réduction de 12 % du prix de revient. Concernant les logements loués pour une période de 9 ans, cette réduction est de 18 %, alors qu’elle sera de 21 % pour une période de location de 12 ans.

Considéré comme une extension de la réduction d’impôt proposée par la loi Pinel, le dispositif Denormandie favorisera à long terme une revitalisation des villes jugées anciennes. Pour profiter des avantages fiscaux que garantit cette loi, pensez à consulter les éléments susmentionnés.